Qui traite mes données personnelles ?

Modifié le  Fri, 09 Jun 2023 sur 04:58 PM

Pour s'inscrire au Passe France Allemagne, nous collectons un ensemble limité de données personnelles via le formulaire d'inscription. Les informations suivantes sont requises pour l'inscription : prénom, nom, date de naissance, adresse e-mail et pays de résidence. Ces données sont strictement nécessaires pour fournir les services associés au Passe France Allemagne.


Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont stockées et traitées par MCI Benelux SA, qui agit en tant que principal responsable du traitement des données en collaboration avec son partenaire du consortium, EURAIL NV. Ces entreprises ont été désignées par les gouvernements français et allemand pour exécuter cette initiative. Toutes les entités s'engagent à assurer la sécurité des données et à respecter les réglementations en matière de protection des données.


Pour ceux qui s'inscrivent en tant que résidents/citoyens français, leurs données personnelles seront partagées avec la Direction générale des transports, de l'infrastructure et de la mer (DGITM). Cela inclut le prénom, nom, adresse e-mail et année de naissance. Si le voyage est réalisé avec un code personnel (education), les informations personnelles suivantes seront partagées avec l'agence qui a invité : prénom, nom et adresse e-mail.


Pour ceux qui s'inscrivent en tant que résidents/citoyens allemands, leurs données personnelles ne seront pas transmises au ministère fédéral de la Digitalisation et des Transports (BMDV).


Les données personnelles fournis lors de l'inscription sont stockées dans notre système d'inscription sécurisé. MCI Benelux SA, ainsi que son sous-traitant, conservent ces données jusqu'au 1er avril 2024. Après cette date, toutes les données personnelles seront définitivement supprimées du système d'inscription afin de garantir le respect des pratiques de protection des données.


Traitement des données par EURAIL


EURAIL, l'émetteur du Passe de transport, traitera et stockera les données personnelles conformément à ses propres conditions d'utilisation. Leur politique de confidentialité pour obtenir des informations détaillées sur la façon dont ils traitent et protègent les données sont consultables. 


La protection de la sécurité et de la confidentialité des informations personnelles est une priorité absolue, et Eurail adhère aux lois et réglementations pertinentes en matière de protection des données et met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux normes de l'industrie pour protéger les données. Ces mesures sont en place pour empêcher l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation des données personnelles.


Politique de confidentialité 



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